Catalogue en ligne Service documentaire CBN de Brest 52 allée du Bot 29200 Brest 02 98 41 88 95

La pratique des arrêtés de biotope en France / Gilles Duperron (1993)

Titre :	La pratique des arrêtés de biotope en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Duperron, Auteur
Editeur :	Direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes (DIREN)
Année de publication :	1993
Importance :	32 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[ZG] France
Mots-clés :	arrêté préfectoral de protection des biotopes (APPB) protection de l'environnement législation
Résumé :	"La présente étude abordera, après avoir rappelé le fondement juridique de ces arrêtés et les conditions de formes applicables, le problème épineux du contenu des mesures instituées dans l'arrêté. Les principes dégagés par ces deux premières parties permettront, alors, d'élaborer un arrêté de biotope type qui facilitera la rédaction en toute légalité de cet acte." (source : auteur)
Type de publication :	rapport d'études
Référence biblio :	Duperron G., 1993 - La pratique des arrêtés de biotope en France. Direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes, 32 p.
ID PMB :	1650
Permalink :	http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=1650