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Les contrats pour la gestion des milieux naturels / D. Deprez (1995)

Titre :	Les contrats pour la gestion des milieux naturels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	D. Deprez, Auteur
Editeur :	Montpellier : Atelier technique des espaces naturels (ATEN)
Année de publication :	1995
Collection :	Cahiers techniques, ISSN 1624-2386 num. 23
Importance :	74 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[ZG] France [Thèmes] Outils et méthodes
Mots-clés :	droit code civil code rural droit des contrats
Résumé :	"Analyse les outils juridiques existants pour la maîtrise du foncier et les droits d'usage d'un site naturel pour sa gestion conservatoire. Après rappel des règles liées à la nature du contrat, il est proposé un bilan des avantages et inconvénients pour chacune des parties (propriétaires, locataires...)" (source : auteur)
Type de publication :	livre
Référence biblio :	Deprez D., 1995 - Les contrats pour la gestion des milieux naturels. Montpellier : Atelier technique des espaces naturels, 74 p. (Cahiers techniques ; 23).
ID PMB :	2687
En ligne :	http://ct23.espaces-naturels.fr/sites/default/files/documents/ct23/ct_23_contrat [...]
Format de la ressource électronique :	document
Permalink :	http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=2687

Cote	Localisation	Disponibilité
GC1 3 ATE*23	Nantes	Exclu du prêt