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Auteur Gilles Duperron |
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Titre : La pratique des arrêtés de biotope en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Duperron, Auteur Editeur : Direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes (DIREN) Année de publication : 1993 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : [ZG] France Mots-clés : arrêté préfectoral de protection des biotopes (APPB) protection de l'environnement législation Résumé : "La présente étude abordera, après avoir rappelé le fondement juridique de ces arrêtés et les conditions de formes applicables, le problème épineux du contenu des mesures instituées dans l'arrêté. Les principes dégagés par ces deux premières parties permettront, alors, d'élaborer un arrêté de biotope type qui facilitera la rédaction en toute légalité de cet acte." (source : auteur) Type de publication : rapport d'études Référence biblio : Duperron G., 1993 - La pratique des arrêtés de biotope en France. Direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes, 32 p. ID PMB : 1650 Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=1650 Exemplaires(3)
Cote Localisation Disponibilité R29000801 Brest Exclu du prêt EN4 2 APPB 1993 Caen Exclu du prêt EN4 2 APPB/1993 Nantes Exclu du prêt
