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Les évaluations d'incidences / Romain Ecorchard in Espaces naturels, n°44 (Octobre 2013)  

Public [article]  inEspaces naturels > n°44 (Octobre 2013) . - p. 23 Titre : Les évaluations d'incidences Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 23 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation européenne  directive habitats Résumé : "De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France ." (source : auteur) Type de publication : périodique Référence biblio : Ecorchard R., 2013 - Les évaluations d'incidences. Espaces naturels, 44 : 23. ID PMB : 59724 En ligne : http://www.espaces-naturels.info/evaluations-incidences Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=59724 [article]

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