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Les contrats pour la gestion des milieux naturels / D. Deprez (1995)  

Public Titre : Les contrats pour la gestion des milieux naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Deprez, Auteur Editeur : Montpellier : Atelier technique des espaces naturels (ATEN) Année de publication : 1995 Collection : Cahiers techniques, ISSN 1624-2386 num. 23 Importance : 74 p. Langues : Français (fre) Catégories : [ZG] France [Thèmes] Outils et méthodes Mots-clés : droit  code civil  code rural  droit des contrats Résumé : "Analyse les outils juridiques existants pour la maîtrise du foncier et les droits d'usage d'un site naturel pour sa gestion conservatoire. Après rappel des règles liées à la nature du contrat, il est proposé un bilan des avantages et inconvénients pour chacune des parties (propriétaires, locataires...)" (source : auteur) Type de publication : livre Référence biblio : Deprez D., 1995 - Les contrats pour la gestion des milieux naturels. Montpellier : Atelier technique des espaces naturels, 74 p. (Cahiers techniques ; 23). ID PMB : 2687 En ligne : http://ct23.espaces-naturels.fr/sites/default/files/documents/ct23/ct_23_contrat [...] Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=2687

Exemplaires(1)

Cote	Localisation	Disponibilité
GC1 3 ATE*23	Nantes	Exclu du prêt

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