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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheInventaires naturalistes dans des propriétés privées / Olivier Cizel in Espaces naturels, n°45 (Janvier 2014)
Titre : Inventaires naturalistes dans des propriétés privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cizel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : [ZG] France Mots-clés : législation inventaire propriété privée Résumé : "La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Que les propriétés soient closes ou non, l'unique solution juridique pour déroger à l'accord des propriétaires est de solliciter la préfecture. Point sur les règles à respecter pour entrer sur les propriétés privées lors d'inventaires." (source : auteur)Type de publication : périodique Référence biblio : Cizel O., 2014 - Inventaires naturalistes dans des propriétés privées. Espaces naturels, 45 : 40. ID PMB : 57306 En ligne : http://www.espaces-naturels.info/inventaires-naturalistes-dans-proprietes-privee [...] Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=57306
in Espaces naturels > n°45 (Janvier 2014) . - p. 40[article]Exemplaires(1)
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Titre : Zones humides : l’évolution du cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cizel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 16-22 Langues : Français (fre) Résumé : "Le traitement, l’exploitation et la préservation des zones humides sont encadrés par la loi depuis la fin du XVIe siècle. Si elles ont bénéficié dans un premier temps d'outils juridiques applicables à tous types de milieux, de nouveaux outils qui leurs sont spécifiques se développent peu à peu, notamment pour leur protection. Quels sont ces outils ? Quelle est leur efficacité et quelles sont leurs limites ?' Type de publication : périodique Référence biblio : Cizel O., 2017 - Zones humides : l’évolution du cadre juridique. Sciences eaux & territoires, 24 : 16-22. DOI : 10.14758/SET-REVUE.2017.24.05 Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=65845
in Sciences eaux & territoires > n°24 (Année 2017) . - pp. 16-22[article]Exemplaires(1)
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